POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Halte design recueille seulement les Renseignements personnels qui sont nécessaires à l’exercice de ses activités et respecte les normes de consentement en matière de collecte de Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels sont recueillis directement auprès de personnes concernées à moins que celle-ci autorise Halte Design à les recueillir auprès d’un tiers.

CONSERVATION ET SUPPRESSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sauf si une demande écrite est formulée par une personne, Halte Design conservera les données personnelles pour une durée de sept (7) ans suivant la dernière date que les Renseignements personnels ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Halte Design veille à ce que les Renseignements personnels relatifs à une personne soient aussi exacts, à jour et complets que possible.

UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Sous réserve des exceptions prévues par les lois sur la protection des renseignements personnelles, Halte Design ne divulguera aucun renseignement personnel à une tierce partie sans le consentement des personnes concernées. Halte Design utilise les Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les usages qui sont compatibles avec ces fins. Halte Design peut également dans le cadre de la livraison de ses services, divulguer les Renseignements personnels recueillis à des tiers ou des fournisseurs de services pour un usage compatible avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

SECURITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Halte Design protège les Renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sous son contrôle en utilisant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques qui protègent les Renseignements personnels contre la perte et le vol, ainsi que contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Dans la mesure où Halte Design est informée d’une atteinte aux mesures de sécurité constituant un risque réel de préjudice grave à l’endroit d’une personne, Halte Design avise celle-ci et leur transmet l’information requise par les Lois sur la protection des renseignements personnels.

ACCES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sur demande écrite d’une personne, Halte Design communiquera à cette personne tous les Renseignements personnels qu’elle détient sur cette personne. Une telle demande doit être transmise par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels. Halte Design doit répondre à ces demandes dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas les trente (30) jours suivants une demande formelle d’accès à des Renseignements personnels, sous réserve des formalités, des limitations et de la prorogation des délais prescrits par les Lois sur la protection des renseignements personnels.

DEMANDE D'INFORMATIONS ET PLAINTES

Vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels pour toute demande d’informations en lien avec la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et pour déposer une plainte de non-respect des Lois sur la protection des renseignements personnels.


Définitions aux fins de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, on entend par :

« Renseignements personnels » : tout renseignement sur une personne identifiable, y compris, sans toutefois s’y limiter, le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de la personne.

« Lois sur la protection des renseignements personnels » : les lois et règlements sur la protection des renseignements personnels auxquels Halte Design est assujettie.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Andrée-Anne Lambert, Propriétaire
514.963.7455 - info@haltedesign.ca